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Prenez connaissace de vos droits et obligations pour profiter pleinement des meilleures conditions de votre location.
Prenez connaissance des aides au logement et constituez votre dossier à partir du contrat de location, du dépôt de garantie, de l'attestation d'assurance et de l'état des lieux.
Préparez les documents requis selon votre qualité ainsi que la caution pour aborder la location en toute sérénité.
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CE QU'IL FAUT SAVOIR
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DROITS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE :
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Vous avez droit à une " jouissance paisible ". Cela signifie que le bailleur doit veiller à la tranquillité de l'occupation.
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Vous avez le droit de procéder aux aménagements ne constituant pas une transformation du logement
(donc OK pour des étagères), mais attention, à la restitution du logement, le propriétaire exigera leur
retrait et les réparations qui pourraient s'en suivre.
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Payer son loyer et les charges à la date fixée sur votre contrat de location.
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" User paisiblement de la chose louée " et " …en bon père de famille " : formules juridiques signifiant
habiter le logement en toute tranquillité.
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Prendre à sa charge l'entretient courant et les réparations locatives de l'appartement, la liste est
généralement jointe au courrier.
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Ne pas transformer les lieux sans l'accord écrit du bailleur.
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Ne pas céder ou sous-louer votre appartement (sauf avec l'accord écrit du bailleur, précisant le pris du loyer).
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Respecter le règlement intérieur de la résidence.
A QUOI SERVENT LES CHARGES QUE VOUS PAYER ?
Les charges couvrent les dépenses liées à l'entretient général de l'immeuble et aux services collectifs proposés.
Il est d'usage de payer les charges d'avance sous forme dune provision mensuelle.
Cette avance doit être justifiée et faire l'objet d'une régularisation annuelle du bailleur.
Toutefois, la régularisation des comptes de charges de l'immeuble peut faire l'objet d'un réajustement en cours d'année.
IMPOTS
T.O.M (Taxe d'Ordures Ménagères)
Le propriétaire pourra également vous réclamer le remboursement de la taxe des ordures ménagères (
TOM) dès qu'il recevra l'avis de paiement de la taxe foncière.
Habitations
Bureaux, locaux commerciaux.
Taxe d'habitation
Vous n'êtes pas exonéré de la taxe d'habitation, si pour le Centre des Impôts, vous remplissez la condition
suivante " Occupant en titre d'un logement au 1er Janvier de l'année en cours ".
Toutefois, renseignez-vous auprès du Centre des Impôts, un plafonnement voire une exonération peuvent
être pratiqués en fonction de vos revenus…
Votre budget logement doit en tenir compte.
LE CONGE
Lorsque vous souhaitez quitter votre appartement, vous devez prévenir le propriétaire ou son mandataire par
lettre recommandée avec accusé de réception suffisamment longtemps à l'avance (g généralement 3 mois de préavis)
voir condition de votre bail. Nous vous conseillons vivement de faire un état des lieux de sortie au moment de votre départ.
En tant que locataire, vous êtes redevable du loyer et des charges pendant toute la durée du préavis.
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